Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Déco D’ici et d’Ailleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Déco D’ici et d’Ailleurs jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander sur le site Internet : www.deco-dicietdailleurs.com
Vous pouvez également commander par courrier en envoyant votre commande et votre règlement à Déco D’ici et d’Ailleurs, 37 Allée des Saules 59250 HALLUIN. Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, veuillez nous contacter au 06.75.51.02.16

ARTICLE 3 - VALIDATION et DROIT DE RETRACTATION

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Déco D’ici et d’Ailleurs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Déco D’ici et d’Ailleurs et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jour franc pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez retourner votre colis avant l'expiration de ce délai, à vos frais, à Déco D’ici et d’Ailleurs 37 Allée des Saules 59250 Halluin, qui vous remboursera dans les 30 jours suivant la date du retour. Attention, comme le précise la jurisprudence sur le droit de rétractation, les articles doivent être retournés dans un état permettant une nouvelle commercialisation (en bon état et dans leur emballage individuel d’origine). Tout objet retourné et ne respectant pas ces conditions serait susceptible de ne pas faire l'objet d'un remboursement.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE & QUALITE DES ARTICLES

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer nous vous informerions de la possibilité de réapprovisionnement.
Tous nos articles font l'objet d'une sélection attentive, néanmoins, s'agissant d'articles issus de l'artisanat ou d'antiquités, il se peut que certains portent la marque du temps ou des aléas de la fabrication artisanale (variation de couleur, petit coup, petites imperfections...). Exceptés les articles en résine (information clairement signalée dans les textes) même si certains modèles sont récurrents il ne s'agit pas d'articles normés, issus de production industrielle à l'européenne. Chaque objet que vous achetez sur notre site est le résultat du travail d'un artisan travaillant souvent avec des outils rudimentaires.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port sont facturés par commande en fonction du poids des articles. Le montant des frais de port est indiqué sur le résumé du panier de commande.
Les articles commandés sont livrés en principe par Colissimo. Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.
Les marchandises voyagent aux risques du clients. Il revient à celui-ci d'ouvrir son colis en présence du livreur et de mettre les réserves qu'il convient sur le bon de livraison.

CAS PARTICULIERS :

Suivant le volume, le poids ou la fragilité des articles d’une commande, Déco D’ici et d’Ailleurs se réserve le droit de choisir une livraison par transporteur. Il sera alors demandé, en plus de l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, où le client est facilement joignable, afin que le transporteur puisse éventuellement prendre rendez-vous.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut se faire de trois manières différentes :

1° en ligne par carte bancaire ou compte PAYPAL : dans un comme dans l'autre, il s'effectue via une transaction sécurisée.

2° par chèque bancaire : Vous pouvez commander en ligne et envoyer votre chèque bancaire parallèlement par courrier. Dès réception de votre paiement votre commande sera validée et expédiée.
 
Si vous le préférez, vous pouvez passer votre commande par simple courrier. Pour cela n'oubliez pas de nous préciser votre nom, votre prénom, l'adresse de livraison et les références des articles désirés. Joignez à votre courrier un chèque bancaire du montant total de votre commande, frais de port inclus. En cas de doute n'hésitez pas à prendre contact avec nous au 06.75.51.02.16.

Les chèques bancaires doivent être rédigés à l’ordre de Déco D’ici et d’Ailleurs.

3° au point de vente : passez votre commande et choisissez ce mode de règlement pour payer vos articles au moment de l'enlèvement des articles en boutique. Dans ce cas le règlement pourra s’effectuer par chèque, par carte bancaire ou en espèces.

Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. En cas d'impayé, le montant de l'impayé sera automatiquement majoré de 20 euros pour frais de gestion et de recouvrement. En outre Déco D’ici et d’Ailleurs se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande, tout règlement accompagnant la commande refusée sera affecté au paiement à concurrence des produits déjà livrés.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Par email envoyez votre courrier à dicietdailleurs@sfr.fr .
Par téléphone, appelez le 06.75.51.02.16.
Par courrier, envoyez votre demande à Déco D’ici et d’Ailleurs , 37 Allée des Saules, F59250 Halluin.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Les photographies sont la propriété intellectuelle de Déco D’ici et d’Ailleurs. Toute reproduction sans autorisation est donc interdite.
La reproduction d'un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site www.deco-dicietdailleurs.com est conditionnée par l'obligation d'insérer un lien vers le site www.deco-dicietdailleurs.com sur chaque page contenant une reproduction de contenu. La reproduction de contenu est interdite aux sites proposant la vente d’articles de même nature que ceux de Déco D’ici et d’Ailleurs.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Déco D’ici et d’Ailleurs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Déco D’ici et d’Ailleurs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.deco-dicietdailleurs.com, Déco D’ici et d’Ailleurs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, contactez-nous dans les meilleurs délais par téléphone ou par courriel (voir l'article 7) afin que nous puissions résoudre celui-ci.
En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Afin de faciliter le règlement des litiges sur les transactions transfrontalières l'Union Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de consommation (RLL). Vous pouvez y accéder en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/