Conditions générales de vente

Siège social :
Déco d’ici et d’ailleurs
37 Allée des Saules – 59250 Halluin
tél: 06.75.51.02.16
N° de SIRET 794.152.074.00017

Informations éditeur :
Directrice de la publication : Marlène PLAYS

Site édité et hébergé par :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SIRET 431 303 775 000 16

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Déco d’ici et d’ailleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Déco d’ici et d’ailleurs jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander sur le site Internet : www.deco-dicietdailleurs.com
Vous pouvez également commander par courrier en envoyant votre commande et votre règlement à Déco d’ici et d’ailleurs, 37 Allée des Saules 59250 HALLUIN. Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, veuillez nous contacter au 06.75.51.02.16.

ARTICLE 3 - VALIDATION et DROIT DE RETRACTATION
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Déco d’ici et d’ailleurs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Déco d’ici et d’ailleurs et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez retourner votre colis avant l'expiration de ce délai, à vos frais, à Déco d’ici et d’ailleurs 37 Allée des Saules 59250 Halluin, qui vous remboursera dans les 30 jours suivant la date du retour. Attention, comme le précise la jurisprudence sur le droit de rétractation, les articles doivent être retournés dans un état permettant une nouvelle commercialisation (en bon état et dans leur emballage individuels d’origine). Tout objet retourné et ne respectant pas ces conditions serait susceptible de ne pas faire l'objet d'un remboursement.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE & QUALITE DES ARTICLES
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer nous vous informerions de la possibilité de réapprovisionnement.
Tous nos articles font l'objet d'une sélection attentive, néanmoins, s'agissant d'articles issus de l'artisanat ou d'antiquités, il se peut que certains portent la marque du temps ou des aléas de la fabrication artisanale (variation de couleur, petit coup, petites imperfections...). Même si certains modèles sont récurrents il ne s'agit pas d'articles normés, issus de production industrielle à l'européenne. Chaque objet que vous achetez sur notre site est le résultat du travail d'un artisan travaillant souvent avec des outils rudimentaires.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port sont facturés par commande en fonction du poids des articles. Le montant des frais de port est indiqué sur le résumé du panier de commande.
Les articles commandés sont livrés en principe par Colissimo. Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.
Les marchandises voyagent aux risques du clients. Il revient à celui-ci d'ouvrir son colis en présence du livreur et de mettre les réserves qu'il convient sur le bon de livraison.

CAS PARTICULIERS :
Suivant le volume, le poids ou la fragilité des articles d’une commande, Déco d’ici et d’ailleurs se réserve le droit de choisir une livraison par transporteur. Il sera alors demandé, en plus de l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, où le client est facilement joignable, afin que le transporteur puisse éventuellement prendre rendez-vous.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut se faire de trois manières différentes :

1° en ligne par carte bancaire ou compte PAYPAL : dans un comme dans l'autre, il s'effectue via une transaction sécurisée par PAYPAL mais vous n'avez pas besoin d'ouvrir un compte PAYPAL pour régler vos achats. Vous avez le choix de régler vos achats en toute sécurité à l'aide de 10 cartes bancaires différentes. Pour plus d'information sur la façon de régler votre commande par carte bancaire sans ouvrir de compte PayPal, Cliquez sur ce lien.

2° par chèque bancaire : Vous pouvez commander en ligne et envoyer votre chèque bancaire parallèlement par courrier. Dès réception de votre paiement votre commande sera validée et expédiée. Si vous le préférez, vous pouvez passer votre commande par simple courrier. Pour cela n'oubliez pas de nous préciser votre nom, votre prénom, l'adresse de livraison et les références des articles désirés. Joignez à votre courrier un chèque bancaire du montant total de votre commande, frais de port inclus. En cas de doute n'hésitez pas à prendre contact avec nous au 06.75.51.02.16.

Les chèques bancaires doivent être rédigés à l’ordre de Déco d’ici et d’ailleurs.

3° au point de vente : passez votre commande et choisissez ce mode de règlement pour payer vos articles au moment de l'enlèvement des articles en boutique. Dans ce cas le règlement pourra s’effectuer par chèque ou en espèces.

Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. En cas d'impayé, le montant de l'impayé sera automatiquement majoré de 20 euros pour frais de gestion et de recouvrement. En outre Déco d’ici et d’ailleurs se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande, tout règlement accompagnant la commande refusée sera affecté au paiement à concurrence des produits déjà livrés.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Par email envoyez votre courrier à dicietdailleurs@sfr.fr .
Par téléphone, appelez le 06.75.51.02.16.
Par courrier, envoyez votre demande à Déco d’ici et d’ailleurs, 37 Allée des Saules, F59250 Halluin.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Les photographies sont la propriété intellectuelle de Déco d’ici et d’ailleurs. Toute reproduction sans autorisation est donc interdite.
La reproduction d'un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site www.deco-dicietdailleurs.com est conditionnée par l'obligation d'insérer un lien vers le site www.deco-dicietdailleurs.com sur chaque page contenant une reproduction de contenu. La reproduction de contenu est interdite aux sites proposant la vente d’articles de même nature que ceux de Déco d’ici et d’ailleurs.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Déco d’ici et d’ailleurs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Déco d’ici et d’ailleurs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site wwwdeco-dicietdailleurs.com, Déco d’ici et d’ailleurs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige contactez nous dans les meilleurs délais par téléphone ou par courriel (voir l'article 7) afin que nous puissions résoudre celui-ci.
En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Afin de faciliter le réglement des litiges sur les transactions transfontalières l'Union Européenne à mis en place une plateforme de Réglement en Ligne des Litiges de consommation (RLL). Vous pouvez y accéder en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
A des fins de mieux vous connaître et de vous communiquer des informations adaptées à vos besoins, Déco d’ici et d’ailleurs peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies.
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement de Déco d’ici et d’ailleurs.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
Déco d’ici et d’ailleurs s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous en avez donné l'accord au préalable.
 

ARTICLE 12 - LUTTE CONTRE LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Déco D’ici et d’Ailleurs ne fait pas de démarchage téléphonique et n’utilise vos coordonnées téléphoniques que dans le cadre du traitement et de la livraison de vos commandes. Nous avons néanmoins le devoir de vous informer sur le service Bloctel.
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Pour vous inscrire gratuitement sur cette liste ou avoir plus d’informations connectez-vous au site www.bloctel.gouv.fr

 

Vue classique